Le permis de construire est le document administratif indispensable pour toute construction de maison individuelle. Bien préparer son dossier, c'est gagner du temps et éviter les refus.
Quand faut-il un permis de construire ?
Un permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle dont la surface de plancher dépasse 20 m². Pour une maison individuelle, il est donc systématiquement requis.
Les pièces du dossier
Le dossier comprend notamment : le formulaire Cerfa, le plan de situation, le plan de masse, les plans de façades et toitures, une notice descriptive, et des photos d'insertion dans l'environnement.
Les délais à prévoir
Le délai d'instruction est de 2 mois pour une maison individuelle. Il peut être prolongé d'un mois en zone protégée (ABF). Après obtention, un délai de recours des tiers de 2 mois s'applique.
Nos conseils
Confiez la préparation de votre dossier à un professionnel. Chez Maisons CTL, notre bureau d'études prend en charge l'intégralité du montage du permis de construire pour vous garantir un dossier complet et conforme.
